🔒 Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Serval Innovation collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile E-cono.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de E-cono, qu'ils soient professionnels de santé individuels ou administrateurs hospitaliers.

En utilisant E-cono, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de E-cono, nous collectons et traitons différentes catégories de données :

2.1. Données d'identification de l'utilisateur

• Nom et prénom
• Adresse email (utilisée pour la connexion et les communications)
• Date de naissance (pour vérifier la majorité)
• Fonction/spécialité médicale (ex: médecin, infirmier, chirurgien)
• Établissement de santé (si applicable)

2.2. Données de connexion et d'authentification

• Identifiant utilisateur unique (généré automatiquement)
• Mot de passe chiffré
• Token d'authentification

2.3. Données de santé (photos médicales)

• Photos médicales (images de patients, interventions, examens)
• Code patient (pseudonyme attribué par vous)
• Code IEP (Identifiant Externe Patient, si utilisé)
• Tags et métadonnées (catégories, dates, annotations)
• Code hôpital (si applicable)

2.4. Données d'abonnement

• Type d'abonnement (individual ou code hôpital)
• Date de souscription
• Date d'expiration
• Statut de l'abonnement (actif, expiré, annulé)
• ID de transaction Apple (pour les abonnements IAP)

Note importante : Les paiements sont gérés exclusivement par Apple via In-App Purchase. Nous ne collectons ni ne stockons vos données bancaires.

2.5. Données techniques et d'utilisation

• Type d'appareil (modèle d'iPhone, version iOS)
• Données de connexion (adresse IP, horodatage)
• Logs d'utilisation (actions effectuées, erreurs)
• Données analytics (écrans visités, fonctionnalités utilisées)
• Données de crash (pour améliorer la stabilité)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Données concernées
Fourniture du service de stockage de photos médicales	Exécution du contrat	Identification, photos médicales, métadonnées
Gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat	Identification, authentification
Gestion de l'abonnement et facturation	Exécution du contrat	Abonnement, transactions
Authentification et sécurité	Intérêt légitime	Authentification, logs de connexion
Amélioration du service	Intérêt légitime	Analytics, logs d'utilisation
Support utilisateur	Exécution du contrat	Email, données techniques
Respect des obligations légales	Obligation légale	Logs de sécurité, traçabilité
Partage de photos médicales entre professionnels	Consentement explicite	Photos médicales partagées

3.1. Base légale du traitement des données de santé

Le traitement des photos médicales repose également sur votre consentement explicite et sur celui de vos patients.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

4.1. Vous-même

Vous avez un accès complet à toutes vos données via l'application (photos, métadonnées, informations de compte).

4.2. Professionnels de santé autorisés

Les photos médicales peuvent être partagées avec d'autres professionnels de santé uniquement via partage sécurisé QR code et uniquement si vous décidez de les partager.

Le partage est :

• Volontaire : vous choisissez quelles photos partager
• Sécurisé : QR code chiffré à usage unique
• Tracé : logs de qui a accédé à quoi
• Limité dans le temps : accès temporaire

4.3. Hébergeur des données (sous-traitant)

Firebase (Google Cloud Platform)

• Certification HDS (Hébergeur de Données de Santé)
• Conformité RGPD
• Localisation : Union Européenne
• Rôle : Hébergement sécurisé des données

Firebase agit en tant que sous-traitant et ne peut accéder à vos données que pour des opérations techniques (maintenance, sauvegardes). Un contrat de sous-traitance conforme au RGPD est en place.

4.4. Apple (pour les paiements)

Apple traite les données de paiement pour les abonnements via In-App Purchase. Nous recevons uniquement :

• Confirmation de paiement (succès/échec)
• ID de transaction
• Date d'expiration de l'abonnement

Apple ne partage avec nous aucune donnée bancaire.

4.5. Aucune vente ou location de données

5. Sécurité des données

5.1. Mesures techniques de sécurité

Chiffrement

• En transit (HTTPS/TLS 1.3) : Toutes les communications entre l'app et les serveurs sont chiffrées
• Au repos (AES-256) : Toutes les données stockées sont chiffrées sur les serveurs
• Mots de passe (bcrypt) : Hachage sécurisé des mots de passe

Authentification

• Authentification forte (email + mot de passe)
• Tokens d'authentification sécurisés
• Expiration automatique des sessions
• Déconnexion automatique après inactivité

Infrastructure

• Hébergement sur serveurs certifiés HDS
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Redondance des données (plusieurs copies)
• Pare-feu et protections DDoS
• Surveillance 24/7 des tentatives d'intrusion

5.2. Mesures organisationnelles

• Accès limité : Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux serveurs
• Journalisation : Tous les accès sont tracés et auditables
• Formation : Sensibilisation de l'équipe à la sécurité des données de santé
• Procédures : Protocoles stricts en cas d'incident de sécurité
• Tests : Audits de sécurité réguliers

5.3. Aucune donnée sur votre téléphone

6. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation	Justification
Compte actif	Pendant toute la durée de l'abonnement	Fourniture du service
Photos médicales	Tant que le compte est actif, ou jusqu'à suppression manuelle	Fourniture du service
Après résiliation	30 jours	Permettre la réactivation du compte
Après 30 jours	Suppression définitive	Respect du RGPD
Logs de sécurité	1 an maximum	Obligation légale, sécurité
Données de facturation	10 ans	Obligation légale comptable
Analytics anonymisées	2 ans	Amélioration du service

6.1. Suppression anticipée

Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données à tout moment en :

• Supprimant votre compte depuis l'application
• Contactant notre support : jeremserval@gmail.com

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur le traitement (finalités, destinataires, durée)

7.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes :

• Directement depuis les paramètres de l'application
• En contactant le support

7.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

7.4. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV) et les transférer à un autre service.

7.5. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

• Pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Au traitement à des fins de prospection (si applicable)

7.6. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

7.7. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.8. Comment exercer vos droits

8. Cookies et traceurs

8.1. Firebase Analytics

L'application utilise Firebase Analytics pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec l'app et améliorer le service.

Données collectées par Analytics :

• Écrans visités
• Fonctionnalités utilisées
• Durée des sessions
• Données de crash

Ces données sont anonymisées et agrégées. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

8.2. Désactiver Analytics

Vous pouvez désactiver Firebase Analytics à tout moment depuis les Paramètres de l'application > Confidentialité > Désactiver les statistiques d'utilisation.

9. Transferts de données hors UE

9.1. Principe : Données hébergées dans l'UE

Toutes vos données (photos médicales, compte, métadonnées) sont hébergées sur des serveurs Firebase situés dans l'Union Européenne.

9.2. Sous-traitants hors UE

Certains services techniques peuvent impliquer des transferts ponctuels hors UE :

• Google (Firebase) : Peut accéder aux données pour maintenance technique. Garanties appropriées via clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Apple : Traite les paiements (données limitées : email, ID transaction). Garanties appropriées.

Aucun transfert n'est effectué vers des pays non reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

10. Données de mineurs

L'application E-cono est réservée aux professionnels de santé majeurs (18 ans et plus).

Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'une personne mineure a créé un compte, nous supprimerons immédiatement ses données.

Note sur les photos de patients mineurs : Les photos médicales que vous uploadez peuvent concerner des patients mineurs. Vous êtes responsable d'obtenir le consentement approprié (patient majeur ou représentant légal pour les mineurs) avant d'uploader ces photos.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité pour refléter :

• Les évolutions de l'application
• Les changements législatifs ou réglementaires
• Les meilleures pratiques en matière de protection des données

En cas de modification significative, vous serez informé par :

• Notification in-app
• Email à l'adresse enregistrée

La date de "Dernière mise à jour" en haut de ce document sera modifiée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

12. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

1. Notifier la CNIL dans les 72 heures
2. Vous informer dans les meilleurs délais
3. Décrire la nature de la violation
4. Indiquer les mesures prises pour remédier à la violation
5. Recommander des mesures pour atténuer les effets négatifs

Nous avons mis en place des procédures de gestion des incidents de sécurité et effectuons régulièrement des tests pour minimiser les risques.

13. Autorités de contrôle

13.1. CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

13.2. Autorité de contrôle de votre pays

Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

14. Contact et questions

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

15. Glossaire

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
• HDS : Hébergeur de Données de Santé (certification française)
• Données de santé : Informations relatives à la santé physique ou mentale d'une personne (Article 4.15 RGPD)
• Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement (ici : Serval Innovation)
• Sous-traitant : Entité qui traite des données pour le compte du responsable (ici : Firebase)
• CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés